portant modification de l'autorisation de 52 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre Dame des Apôtres à COLMAR, géré par l'association "Partage Solidarité Accueil", par requalification de la place d'hébergeme
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin